1. Objet
Les présentes CGL définissent les droits et obligations :
• de Picture5 (le loueur),
• et du client (le locataire),
dans le cadre de la location du photomaton Picture5.
Toute réservation implique l’acceptation intégrale et sans réserve des CGL.
2. Description du matériel
Le matériel mis à disposition peut comprendre :
• un photomaton en bois (structure, écran, appareil photo, système d’impression),
• un système informatique intégré,
• une imprimante thermique professionnelle,
• un socle ou support,
• les consommables prévus (papier et ruban selon formule),
• éventuellement une clé USB si cette option est choisie.
Le matériel est la propriété exclusive de Picture5.
3. Réservation
Pour être valide, une réservation doit remplir les conditions suivantes :
• transmission des informations essentielles (date, lieu, horaires, formule choisie) ;
• confirmation écrite de Picture5 ;
• acceptation des modalités de paiement unique convenues ;
• acceptation expresse des présentes CGL.
La réservation devient contractuelle uniquement après confirmation écrite par email.
Picture5 se réserve le droit de refuser une location :
• si le lieu n’est pas adapté,
• si les conditions techniques ne sont pas réunies,
• si l’événement présente un risque pour le matériel.
4. Tarifs
Les tarifs peuvent varier selon :
• le nombre de tirages,
• la durée de location,
• le lieu de l’événement (distance),
• les options (clé USB, personnalisation),
• la saison ou l’affluence des événements.
Les tarifs indiqués au client sont fermes au moment de la confirmation.
Les impressions supplémentaires au-delà du quota initial peuvent être :
• refusées si le stock n’est pas prévu,
• ou facturées en supplément.
5. Installation
Le client doit garantir :
• un emplacement intérieur, sec, stable et sécurisé,
• un espace suffisant (min. 3 m²),
• une prise électrique 230V accessible,
• un accès dégagé pour transporter le matériel.
Le photomaton ne peut pas être installé :
• sous la pluie, dans l’humidité ou près d’une source d’eau,
• à l’extérieur sans tente professionnelle sécurisée,
• sur gravier, terre ou sol non stabilisé,
• dans un espace sujet à des vibrations, chutes ou bousculades.
Si le lieu ne permet pas une installation sécurisée, Picture5 peut refuser la prestation sans remboursement.
6. Conditions d’utilisation
Le client est responsable de l’usage du matériel pendant toute la durée de l’événement. Il s’engage à :
• éviter toute manipulation interne du matériel,
• ne pas déplacer l’appareil,
• empêcher les comportements dangereux,
• éviter l’alcool renversé, les liquides ou les chocs,
• maintenir un environnement respectueux autour du photomaton.
Tout dégât causé par un invité est à charge du client.
7. Responsabilité en cas de dommage
Sont considérés comme dommages :
• chute du photomaton,
• sabotages, actes de vandalisme,
• infiltration d’eau, pluie ou condensation,
• casse de l’écran, de l’objectif ou de l’imprimante,
• vol ou disparition.
En cas de dommage, Picture5 émettra une facture correspondant :
• au coût de réparation,
• ou au remplacement du matériel si irréparable.
8. Pannes et incidents
Picture5 garantit que le matériel est testé avant chaque événement.
En cas de panne :
• si la panne est mineure → intervention immédiate si possible ;
• si la panne empêche l’utilisation → remboursement total ou partiel selon les cas ;
• si la panne est due à une mauvaise utilisation → aucune indemnisation.
Le client ne peut prétendre à aucun dédommagement indirect (perte de profit, image, etc.).
9. Impressions
Chaque formule comporte un nombre précis de tirages :
• 2 bandelettes 5×15 cm par impression
• arrêt automatique lorsque le quota est atteint
Une fois le quota atteint, l’impression s’arrête automatiquement.
Le client peut demander un supplément de tirages si disponible.
10. Photos numériques
Les photos peuvent être remises au client sur clé USB si cette option est prévue.
Picture5 ne conserve pas les photos après l’événement par respect du droit à la vie privée.
11. Annulation
Par le client :
• +7 jours avant l’événement → sans frais
• entre 7 jours et 48h → 50% du montant dû
• -48h ou le jour même → 100% du montant dû
Par Picture5 (force majeure) :
• indisponibilité imprévue du matériel,
• panne grave non réparable,
• maladie grave, accident ou impossibilité de se déplacer,
• conditions météorologiques empêchant une installation sécurisée.
En cas d’annulation par Picture5 → remboursement intégral.
12. Sécurité et droit d’image
Le client est responsable d’informer ses invités que des photos seront prises. Picture5 n’utilise jamais les photos des clients à des fins de communication sans autorisation écrite.
13. Limitation de responsabilité
Picture5 ne peut être tenue responsable :
• d’un retard causé par un événement extérieur (trafic, météo, blocage routier),
• d’un arrêt de l’électricité ou d’une panne électrique du lieu,
• de dégradations causées par les invités,
• de l’impossibilité d’installer le matériel en raison des conditions du lieu.
14. Droit applicable
Les présentes CGL sont soumises au droit belge. La juridiction compétente est celle de l’arrondissement judiciaire de Liège.